Article 1 : objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes et services conclus entre :
– L’entreprise individuelle Atelier Cuirs et Légendes représentée par Anne-Sophie Daigneaux artisan d’art, siège social situé 11 Rocalet 56460 Sérent, France, numéro SIRET : 810 797 654 00029, numéro de téléphone : 06-72-39-61-74, mail : ateliercuirsetlegendes@gmail.com
– Et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir un bien ou bénéficier d’un service proposé par l’Atelier Cuirs et Légendes, ci-dessous dénommée « client ».

L’acquisition d’un produit de réalisation artisanale quel que soit la fonction dudit produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

L’Atelier Cuirs et Légendes se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L’acheteur déclare être âgé de 18 ans au moins et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur ce site.

Article 2 : Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (TVA non applicable et non récupérable conformément à l’article 293-B du CGI), et hors frais de traitement et d’expédition.

L’Atelier Cuirs et Légendes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Toute commande sur mesure fera l’objets d’un devis.

Frais de transport :

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés, au tarif en vigueur du transporteur. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais de transport. En cas de commande vers un pays ou région autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de L’Atelier Cuirs et Légendes. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.

Article 3 : Conformité et disponibilité des produits et services proposés

Les produits qui figurent dans le catalogue publié sur le site au jour de la consultation du site sont des produits de fabrication artisanale française, exclusivement créés par Mme Anne-Sophie Daigneaux, artisan d’art.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, l’Atelier Cuirs et Légendes, en informe l’acheteur dans les meilleurs délais. L’acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande. En ce qui concerne les pièces uniques il sera proposé un autre modèle ou un remboursement.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de l’Atelier Cuirs et Légendes ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans les champs contractuels. Les fiches produit peuvent être modifié à tout moment pour correspondre au mieux à l’article proposé.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, elles sont proposées à des fins d’illustration.

Bien que nous mettions une attention toute particulière dans le choix de nos différentes matières, le cuir et le bois restent une matière naturelle, unique.
Le cuir peut changer d’un ton à un autre (plus foncé ou plus clair).
C’est la raison pour laquelle un article peut différencier d’une peau à l’autre. L’acheteur doit accepter toute imperfection (cicatrice, rides, etc) visible sur l’article commandé. Les couleurs peuvent aussi varier selon le réglage et la luminosité de l’écran de l’acheteur.

Par ailleurs, la couleur du cuir évolue au fil du temps, et ce de façon naturelle.
C’est pour ces raisons, que les couleurs peuvent être légèrement différentes de nos photos.
Nous faisons tout notre possible pour nous en rapprocher au mieux et vous satisfaire, et l’Atelier Cuirs et Légendes ne pourra être tenus responsable en cas de coloris différent de la photo présente sur le site.

Article 4 : Cas de force majeur

La responsabilité de l’Atelier Cuirs et Légendes ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil (panne de matériel, inondation, blocage des moyens de transport, grève totale ou partielle, panne d’électricité, …)

Article 5 : Commandes

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable par l’acheteur des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Toute confirmation de commande entraîne son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Pour une commande particulière un premier contact précisant les souhaits du client est établi via les différentes plateformes proposées par l’Atelier Cuirs et Légendes :
– Sur Internet via le formulaire de contact du site Atelier Cuirs et Légendes
– Sur Internet via la page Facebook ou instagram Cuirs Atelier Cuirs et légendes
– Par téléphone au 06-72-39-61-74
– Par courrier : à l’adresse du siège social : 11 Rocalet 56460 Sérent
– Par email : ateliercuirsetlegendes@gmail.com
Lors des premiers échanges, l’artisan le client définissent ensemble les caractéristiques précises du produit souhaité (type, taille, diverses options et personnalisations…), sous réserve de disponibilité des matières premières et de faisabilité technique.

Prise de mesures :
L’Atelier Cuirs et Légendes fourni au client, via un formulaire détaillé, les explications nécessaires pour qu’il réalise lui-même les prises de mesures. Le client s’engage à suivre les recommandations données et à remplir consciencieusement le document fourni. Il le retourne dûment complété et accompagné, si besoin, de photographies claires permettant le contrôle des mesures prises. L’Atelier Cuirs et Légendes se réserve la possibilité de demander des compléments et/ou vérifications si jugé nécessaire, ainsi que la possibilité, avec l’accord du client, d’adapter des mesures pour lesquelles le client éprouverait des difficultés. Le devis est établi uniquement une fois tous les éléments transmis (mesures, choix techniques et esthétiques, coordonnées). Toutefois, L’Atelier Cuirs et Légendes se réserve la possibilité de renoncer à l’établissement d’un devis et à une fabrication si les mesures fournies sont jugées trop imprécises pour une confection cohérente, ou si le projet ne lui parait pas réalisable (d’un point de vue technique, ou si une matière première ne serait pas disponible).

En cas d’erreur lors de la prise de mesures, l’Atelier Cuirs et Légendes ne saurait être tenu responsable, et n’est pas tenue de modifier, de rembourser ou d’échanger l’article. En cas de modification de l’article les frais de retour et du nouvel envoie seront à la charge du client, ainsi que les frais de la dite réparation (coût horaire, matière première), et la prestation fera l’objet d’un devis.

Validation des commandes :
Les présentes CGV restent consultables sur le site internet de l’Atelier Cuirs et Légendes et peuvent être envoyés par mail au format PDF à la demande du client.
L’accord écrit, la signature du devis par le client et le versement du montant total de la commande valent validation de la commande de la part du client, et impliquent pour lui l’obligation d’en payer le prix indiqué. Le règlement s’effectue en euros (€), via un des moyens de paiement proposé (voir article 6).
L’Atelier Cuirs et Légendes se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement en matières premières, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. En outre, l’Atelier Cuirs et Légendes n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’Atelier Cuirs et Légendes se réserve le droit de refuser les commandes d’un nombre important d’articles identiques ou de proposer des délais plus longs que la normale.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation de commande par les deux parties vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
L’article n’est remis/expédié au client qu’après réception du paiement dans son intégralité.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes en ligne s’effectue soit par carte bancaire, soit par Paypal, au moment de la validation de la commande.

Pour un retrait en magasin le règlement par espèce ou par chèque est également accepté. Pour ce mode de commande, si le client n’est pas venue s’acquitter de son règlement au bout de 5 jours ouvrés après la validation de la commande, l’Atelier Cuirs et Légendes se réserve le droit d’annuler la commande.

Pour une commande sur mesure ayant fait l’objet d’un devis un acompte de 30% du montant total de la facture sera demandé au moment de la validation du devis. Le solde devra être réglé à réception de l’article en cas de remise en mains propres, ou avant l’envoie en cas de vente à distance.

Défaut et retard de paiement :

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à L’Atelier Cuirs et Légendes une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant total de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

L’Atelier Cuirs et Légende se réserve le droit d’annuler une commande dont le règlement de l’acompte n’aura pas été versé dans le délais impartit.

Article 7 : Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge de l’acheteur.

Exceptions au droit de rétractation. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Le client renonce donc à son droit de rétractation pour toute commande d’article sur-mesure ou d’article nettement personnalisé.

Dans le cadre d’une remise en mains propre au sein des locaux de l’Atelier Cuirs et Légendes l’acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Article 8 : Garantie

Tous les articles techniques bénéficient d’une garantie contractuelle de 2 ans.
En cas de non-conformité de dimensions d’un article sur-mesure, les frais de retour et de modification sont à la charge de l’Atelier Cuirs et Légendes en cas d’erreur de sa part (non-respect des mesures transmises par le client). Si les mesures prises par le client s’avèrent erronées, le document de prise de mesures et les éventuels échanges de mails, courriers, messages privées sur les réseaux sociaux, ultérieurs faisant foi , les frais de retour, de modification et de réexpédition sont entièrement à la charge du client. Les modifications seront alors effectuées par l’Atelier Cuirs et Légendes selon un délais en fonction des autres commandes en cours, ces dernières étant prioritaires.
Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, etc…). Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur ainsi que les frais de retour, pour ces derniers sauf dans le cas où l’erreur serait imputée à l’Atelier Cuirs et Légendes.

Entre dans le cadre de la garantie toute usure anormale ou casse de l’article. Une usure normale (griffure, changement de couleur du cuir et des teintures, légère déformation, …), ne pourra entrer dans le cadre de la garantie.

Ainsi, sont exclus de cette garantie : l’usure normale due à l’utilisation régulière, l’usure par le frottement, l’exposition aux températures extrêmes, les dommages résultant d’une cause externe au produit (accident, choc, immersion, etc.), l’exposition à des produits ou solvants non adaptés, les dommages causés par un mauvais entretien, un mauvais usage ou une négligence, le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non conforme des produits, les dommages dus à l’intervention d’un réparateur autre que l’Atelier Cuirs et Légendes.

Article 9 : Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur en mains propres, soit par l’envoi du produit par les transporteurs mentionnés lors de l’achat.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. L’Atelier Cuirs et Légendes ne sera pas tenue pour responsable en cas de retard de livraison raisonnable, et la commande ne pourra ainsi pas être annulée ou donner lieux à une quelconque indemnité.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur, dès lors que la marchandise quitte les locaux de l’Atelier Cuirs et Légendes

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

L’Atelier Cuirs et Légendes s’engage à protéger les articles pour le transport afin de limiter au maximum les risques lors de celui ci.

Article 10 : Données personnelles

L’Atelier Cuirs et Légendes s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Nécessaires à la gestion de ses commandes et à l’amélioration des services proposés par l’Atelier Cuirs et Légendes, certaines informations peuvent toutefois être transmises aux sociétés liant la relation client-vendeur (transport et paiement notamment). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.

Article 11 : Propriété intellectuelle et réserve de propriété

Les articles demeurent la propriété de l’Atelier Cuirs et Légendes jusqu’au paiement complet de leur prix.
Les modèles sur-mesure qui ont nécessité un (des) croquis, un (des) dessin(s) ou un (des) schéma(s), qu’ils aient été communiqués au client ou non, restent la pleine propriété intellectuelle de l’Atelier Cuirs et Légendes.

Les photographies et audiovisuels qui pourraient être transmises au client restent également la propriété intellectuelle de l’Atelier Cuirs et Légendes et ne sont pas vouées à être diffusées sauf accord entre les deux parties. Toute reproduction par un autre artisan ou tout autre personne morale ou physique quel qu’il soit s’apparente à une violation du Code de Propriété Intellectuelle, conformément à l’Article L111-1 relatif à ce Code.
Tous les éléments du site Atelier Cuirs et Légendes restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Atelier Cuirs et Légendes. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sans accord écris exprès de l’Atelier Cuirs et Légendes.

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteurs, les
droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la
reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments
composant le site de l’Atelier Cuirs et Légendes à des fins autres que privées sont
interdites sans autorisation écrite de l’Atelier Cuirs et Légendes.

La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).

Article 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Vannes.